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Conditions générales de vente

BIJOUTERIE KUNZ SA
Quai des Bergues 23
1201 Genève
Suisse

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Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes effectuées sur la boutique en ligne accessible sur www.bijouterie-kunz.ch.

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Version du 21 août 2026

01 — Vendeur

La boutique en ligne est exploitée par :

BIJOUTERIE KUNZ SA
Quai des Bergues 23
1201 Genève
Suisse

IDE : CHE-105.702.133
Registre du commerce : Genève
E-mail : kunz@bijouterie-kunz.ch

Ci-après : « BIJOUTERIE KUNZ SA » ou « Kunz ».

02 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par l’intermédiaire de la boutique en ligne de BIJOUTERIE KUNZ SA.

Elles font partie intégrante du contrat conclu entre le client et BIJOUTERIE KUNZ SA.

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En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.

03 — Capacité à commander

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

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Les personnes mineures ou ne disposant pas de la pleine capacité civile ne peuvent passer commande qu’avec l’accord de leur représentant légal lorsque celui-ci est requis.

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La boutique en ligne est destinée principalement aux clients finaux.

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BIJOUTERIE KUNZ SA se réserve le droit de limiter les quantités commandées ou de refuser une commande lorsqu’il existe des indices objectifs laissant apparaître une activité de revente professionnelle, frauduleuse ou contraire aux conditions de distribution applicables.

04 — Produits

BIJOUTERIE KUNZ SA s’efforce de présenter les produits proposés à la vente de manière exacte, complète et fidèle.

Les informations essentielles relatives au produit, notamment sa marque, son modèle, sa référence, ses principales caractéristiques et son prix, figurent sur la fiche produit correspondante.

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Les photographies sont réalisées ou fournies afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

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Des différences mineures de rendu, notamment concernant les couleurs, les reflets, les proportions apparentes ou les matières, peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

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De telles différences ne constituent pas un défaut lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques essentielles annoncées.

05 — Disponibilité et limitation des quantités

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Certaines pièces horlogères ou joaillières peuvent être disponibles en quantité très limitée ou en un seul exemplaire.

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Sauf indication contraire, la quantité pouvant être commandée en ligne pour une même référence de montre est limitée à un exemplaire.

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Une mise à jour tardive du stock, une vente simultanée en boutique ou une anomalie technique peuvent exceptionnellement entraîner l’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande.

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Dans une telle situation, BIJOUTERIE KUNZ SA en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse intégralement tout montant déjà encaissé pour le produit indisponible.

06 — Prix

Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

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Les prix destinés aux consommateurs correspondent au prix effectivement payable et comprennent les taxes publiques et suppléments obligatoires applicables, notamment la TVA suisse lorsqu’elle est due.

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Les éventuels frais additionnels individualisés, notamment de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

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Sauf indication contraire lors du passage de la commande, la livraison standard proposée par BIJOUTERIE KUNZ SA en Suisse est gratuite.

07 — Erreur manifeste de prix ou d’information

Malgré les contrôles effectués, une erreur manifeste peut exceptionnellement affecter un prix, une référence, une description, une caractéristique ou une disponibilité.

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BIJOUTERIE KUNZ SA n’est pas tenue d’exécuter une commande reposant sur une erreur manifestement reconnaissable, notamment lorsqu’un prix est manifestement disproportionné par rapport à la valeur habituelle du produit.

Dans une telle situation, BIJOUTERIE KUNZ SA informe le client dans les meilleurs délais.

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Si un paiement a déjà été effectué, le montant correspondant est intégralement remboursé.

08 — Processus de commande

Le client sélectionne le produit souhaité et l’ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier notamment :

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  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • le prix ;

  • ses coordonnées ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse de livraison ;

  • le mode de livraison ou de retrait choisi ;

  • les informations relatives au paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Il lui appartient de corriger toute erreur avant de valider définitivement sa commande.

09 — Confirmation et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, le client reçoit une confirmation électronique.

La commande est conclue sous réserve :

  • de la disponibilité effective du produit ;

  • de la validation du paiement ;

  • de l’absence d’erreur manifeste ;

  • de l’absence d’indices sérieux de fraude ou d’utilisation abusive ;

  • et, lorsqu’une vérification complémentaire est nécessaire, de la validation de cette vérification par BIJOUTERIE KUNZ SA.

BIJOUTERIE KUNZ SA peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande lorsque l’un de ces motifs objectifs est établi.

Tout montant déjà encaissé au titre d’une commande ainsi annulée est remboursé au client dans les meilleurs délais.

10 — Paiement

Le paiement est effectué en francs suisses au moyen des modes de paiement proposés au moment du checkout.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou refusée notamment en cas :

  • de refus du prestataire de paiement ;

  • d’échec de l’autorisation ;

  • d’informations incohérentes ;

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d’utilisation potentiellement abusive d’un moyen de paiement.

BIJOUTERIE KUNZ SA n’a pas accès aux données bancaires complètes traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

11 — Vérifications de sécurité et lutte contre la fraude

Compte tenu notamment de la nature et de la valeur de certains produits proposés, BIJOUTERIE KUNZ SA se réserve le droit d’effectuer des vérifications raisonnables avant l’expédition ou la remise d’une commande.

Elle peut notamment demander au client :

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  • une confirmation de son identité ;

  • une pièce d’identité ;

  • une confirmation de l’adresse de facturation ou de livraison ;

  • une vérification de la qualité de titulaire du moyen de paiement ;

  • ou toute autre information raisonnablement nécessaire à la sécurisation de la transaction.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification de la commande et conformément à la politique de confidentialité applicable.

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En l’absence de vérification satisfaisante, BIJOUTERIE KUNZ SA peut refuser la commande et rembourser les montants encaissés.

12 — Livraison en Suisse

Les commandes réalisées directement au moyen de la boutique en ligne sont livrées uniquement à des adresses situées en Suisse.

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Le client est tenu de fournir une adresse complète, exacte et permettant la remise effective de la commande.

Pour des raisons de sécurité liées notamment à la valeur de certains produits, BIJOUTERIE KUNZ SA peut :

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  • imposer une remise contre signature ;

  • demander une vérification d’identité ;

  • refuser une adresse présentant un risque particulier ;

  • demander une adresse de livraison alternative ;

  • ou proposer un retrait en boutique à la place d’une livraison.

BIJOUTERIE KUNZ SA peut notamment refuser une livraison vers une adresse qui ne permet pas d’identifier de manière suffisamment fiable son destinataire.

13 — Délais de livraison

Les éventuels délais de livraison annoncés constituent des estimations, sauf engagement exprès contraire.

BIJOUTERIE KUNZ SA met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés.

Un retard raisonnable imputable notamment au transporteur, à un événement exceptionnel ou à une circonstance indépendante de la volonté de BIJOUTERIE KUNZ SA ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.

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Les droits légaux impératifs du client en cas de retard important ou de non-exécution demeurent réservés.

14 — Adresse incorrecte, livraison impossible et colis non réclamé

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie lors de la commande.

Lorsqu’une livraison échoue en raison notamment :

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  • d’une adresse incorrecte ou incomplète ;

  • de l’absence répétée du destinataire ;

  • du refus injustifié de la livraison ;

  • ou de l’absence de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur,

le produit peut être retourné à BIJOUTERIE KUNZ SA.

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Une telle situation ne constitue pas un exercice d’un droit de retour ou de rétractation et n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la vente.

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BIJOUTERIE KUNZ SA contacte le client afin de convenir des modalités d’une nouvelle livraison ou d’un retrait.

Les frais supplémentaires effectivement occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une information erronée ou un comportement imputable au client peuvent être facturés à ce dernier.

15 — Retrait à la Bijouterie Kunz

Lorsque cette option est proposée au checkout, le client peut choisir de retirer sa commande à :

Bijouterie Kunz
Quai des Bergues 23
1201 Genève
Suisse

Le client doit attendre la confirmation de BIJOUTERIE KUNZ SA indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.

Lors du retrait, BIJOUTERIE KUNZ SA peut demander :

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  • l’e-mail ou le numéro de confirmation de commande ;

  • une pièce d’identité officielle ;

  • ainsi que toute vérification raisonnablement nécessaire à la sécurisation de la remise.

Lorsque la commande doit être retirée par une personne différente du client, BIJOUTERIE KUNZ SA peut exiger une autorisation préalable du client et une pièce d’identité de la personne mandatée.

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BIJOUTERIE KUNZ SA peut refuser la remise d’une commande lorsque l’identité ou l’autorisation de la personne se présentant au retrait ne peut pas être suffisamment vérifiée.

16 — Commandes hors de Suisse

La boutique en ligne n’accepte actuellement pas de commande destinée à être livrée hors de Suisse.

Pour toute demande internationale, le client est invité à contacter directement BIJOUTERIE KUNZ SA à l’adresse :

kunz@bijouterie-kunz.ch

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Une éventuelle vente internationale peut faire l’objet d’un accord séparé précisant notamment :

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  • les conditions de paiement ;

  • la livraison ;

  • les assurances ;

  • les droits et taxes ;

  • les formalités douanières ;

  • ainsi que les conditions juridiques applicables.

Une demande adressée par e-mail ne constitue pas, à elle seule, une acceptation de vente internationale par BIJOUTERIE KUNZ SA.

17 — Absence de droit de retour ou d’échange pour changement d’avis

Les ventes réalisées sur la boutique en ligne de BIJOUTERIE KUNZ SA sont définitives, sous réserve des droits du client en cas de produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou non conforme à la commande.

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BIJOUTERIE KUNZ SA n’accorde aucun droit général de rétractation, de retour, d’échange ou de remboursement en cas de simple changement d’avis du client.

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Il n’existe notamment aucun droit de retour ou d’échange lorsque :

  • le client ne souhaite finalement plus le produit ;

  • le produit ne correspond plus à ses préférences personnelles ;

  • le client a changé d’avis après la commande ;

  • le produit n’a simplement pas été utilisé ;

  • l’emballage n’a pas été ouvert ;

  • le client s’est trompé dans son choix alors que les informations correctes figuraient sur le site ;

  • le client refuse la livraison sans motif relevant d’un défaut ou d’une non-conformité ;

  • ou le client ne retire pas la commande mise à sa disposition.

Le simple fait qu’un produit soit neuf, inutilisé, non porté ou conservé dans son emballage d’origine ne crée aucun droit au retour, à l’échange ou au remboursement.

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Toute acceptation exceptionnelle d’un retour ou d’un échange pour convenance personnelle nécessite l’accord préalable et écrit de BIJOUTERIE KUNZ SA.

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Une telle dérogation est accordée à la seule discrétion de BIJOUTERIE KUNZ SA et ne crée aucun précédent ni aucun droit pour d’autres commandes.

18 — Produits personnalisés, ajustés ou commandés spécialement

Indépendamment de la règle générale prévue à l’article 17, aucun retour ou échange pour convenance personnelle ne peut être exigé pour un produit :

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  • gravé ;

  • personnalisé ;

  • modifié à la demande du client ;

  • ajusté spécifiquement à sa demande ;

  • fabriqué sur mesure ;

  • commandé spécialement auprès d’une manufacture ou d’un fournisseur ;

  • ou présentant toute autre caractéristique réalisée spécifiquement pour le client.

Les droits applicables en présence d’un véritable défaut du produit demeurent réservés.

19 — Vérification des produits à réception

Le client est invité à vérifier le produit dès sa réception ou son retrait.

En présence d’un dommage apparent, d’une erreur de référence, d’un produit incomplet ou d’un autre problème identifiable immédiatement, le client doit en informer BIJOUTERIE KUNZ SA sans délai, de préférence par écrit.

La notification doit permettre d’identifier la commande et décrire suffisamment le problème constaté.

BIJOUTERIE KUNZ SA peut demander :

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  • des photographies ;

  • le numéro de commande ;

  • la référence du produit ;

  • les documents accompagnant celui-ci ;

  • ou le retour du produit pour contrôle.

20 — Garantie en cas de défaut

Les produits neufs vendus à des consommateurs bénéficient du délai légal de prescription applicable aux défauts.

Un défaut existe notamment lorsqu’un produit ne présente pas les qualités promises ou celles auxquelles le client pouvait raisonnablement s’attendre au regard du contrat.

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Le client doit signaler le défaut à BIJOUTERIE KUNZ SA dès sa constatation.

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Dans la mesure permise par le droit suisse, BIJOUTERIE KUNZ SA est en droit de privilégier en premier lieu la réparation du produit ou son remplacement lorsqu’une telle solution est raisonnablement possible.

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Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, échoue ou ne peut raisonnablement être exigé du client, les autres droits applicables, notamment une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies, demeurent réservés.

21 — Situations ne constituant pas un défaut

La garantie ne couvre pas les dommages ou altérations qui ne résultent pas d’un défaut du produit, notamment ceux résultant :

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  • de l’usure normale ;

  • d’un choc ou d’une chute ;

  • d’une mauvaise utilisation ;

  • d’un entretien inadéquat ;

  • d’une intervention, ouverture, modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé ;

  • d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;

  • d’un dommage causé volontairement ou par négligence ;

  • ou plus généralement d’un événement postérieur à la remise du produit qui n’est pas imputable à un défaut existant au moment déterminant.

L’usure normale d’éléments tels que bracelets, fermoirs, surfaces polies, traitements de surface ou autres pièces soumises à une utilisation régulière ne constitue pas, à elle seule, un défaut de fabrication.

22 — Garanties des manufactures et marques

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par leur fabricant ou leur manufacture.

Cette garantie est soumise aux conditions propres du fabricant concerné, notamment quant :

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  • à sa durée ;

  • à son enregistrement éventuel ;

  • à son champ d’application ;

  • aux exclusions ;

  • et aux procédures de prise en charge.

BIJOUTERIE KUNZ SA peut, lorsque cela est approprié, transmettre un produit à la manufacture ou au centre de service compétent afin d’effectuer les vérifications ou réparations nécessaires.

​

Une garantie commerciale d’une manufacture ne supprime pas les droits du client à l’égard de BIJOUTERIE KUNZ SA lorsqu’ils résultent du droit applicable.

23 — Service après-vente et réparations

Toute demande de service après-vente doit être adressée préalablement à BIJOUTERIE KUNZ SA.

Le client est invité à ne pas envoyer spontanément un article de valeur sans avoir convenu au préalable des modalités de remise ou d’expédition avec BIJOUTERIE KUNZ SA.

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BIJOUTERIE KUNZ SA peut demander qu’un article soit déposé en boutique ou transmis selon une méthode d’expédition déterminée afin d’assurer sa traçabilité et sa sécurité.

24 — Annulation demandée par le client

Après validation d’une commande, le client ne dispose d’aucun droit automatique à son annulation pour convenance personnelle.

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Le client peut néanmoins adresser une demande d’annulation à BIJOUTERIE KUNZ SA.

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BIJOUTERIE KUNZ SA reste libre d’accepter ou de refuser cette demande selon notamment :

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  • l’état de traitement de la commande ;

  • l’expédition éventuelle du produit ;

  • la nature du produit ;

  • son éventuelle personnalisation ;

  • ou les engagements déjà pris auprès d’un fournisseur ou d’une manufacture.

L’acceptation exceptionnelle d’une annulation ne constitue pas un droit de rétractation et ne crée aucun précédent.

25 — Responsabilité du client

Le client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination et, lorsqu’elles existent, aux recommandations et instructions du fabricant.

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Il lui appartient notamment de prendre les précautions appropriées concernant l’utilisation, le stockage, l’entretien et la sécurité des produits de valeur.

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BIJOUTERIE KUNZ SA ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inadéquate ou d’un événement qui ne lui est pas imputable.

26 — Responsabilité de BIJOUTERIE KUNZ SA

BIJOUTERIE KUNZ SA répond de ses obligations conformément au droit suisse applicable.

Dans la mesure permise par la loi, BIJOUTERIE KUNZ SA ne répond pas des dommages résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, notamment :

  • d’informations incorrectes fournies par le client ;

  • d’une utilisation contraire à la destination du produit ;

  • d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;

  • d’une interruption temporaire du site ;

  • d’un incident affectant un prestataire externe ;

  • ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

27 — Force majeure et événements indépendants de la volonté de Kunz

BIJOUTERIE KUNZ SA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement imputable à un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

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  • catastrophes naturelles ;

  • incendies ;

  • conflits ;

  • décisions des autorités ;

  • grèves importantes ;

  • perturbations majeures des transports ;

  • défaillances généralisées des réseaux ;

  • cyberattaques ;

  • indisponibilité exceptionnelle d’une manufacture ou d’un fournisseur ;

  • ou autre événement comparable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant sa durée.

Les droits impératifs du client demeurent réservés.

28 — Communications électroniques

Le client accepte que les communications relatives à sa commande puissent être adressées par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

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Il appartient au client de fournir une adresse électronique correcte et d’en assurer l’accès.

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Les communications marketing sont traitées séparément et ne sont adressées que conformément aux choix et consentements applicables.

29 — Protection des données

BIJOUTERIE KUNZ SA traite les données personnelles nécessaires notamment à :

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  • l’administration de la boutique en ligne ;

  • la gestion des commandes ;

  • la prévention de la fraude ;

  • l’exécution des paiements ;

  • la livraison ;

  • le retrait en boutique ;

  • le service après-vente ;

  • la comptabilité ;

  • et le respect de ses obligations légales.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

30 — Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, photographies, textes, logos, illustrations, créations et autres contenus présents sur le site demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

​

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits portant sur les marques, dessins, photographies, créations ou autres éléments de propriété intellectuelle associés.

31 — Modification des CGV

BIJOUTERIE KUNZ SA peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du client et était disponible lors de la conclusion de cette commande.

​

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue.

32 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée totalement ou partiellement invalide, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée doit, dans la mesure du possible, être interprétée ou remplacée de manière à se rapprocher de son objectif économique et juridique tout en respectant le droit applicable.

33 — Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont soumis au droit suisse, sous réserve des règles impératives qui seraient applicables au client.

34 — For

Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relatif aux présentes CGV ou à une commande relève des tribunaux compétents du canton de Genève.

Les droits dont bénéficie impérativement un consommateur concernant le choix du tribunal compétent demeurent réservés.

35 — Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV :

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BIJOUTERIE KUNZ SA
Quai des Bergues 23
1201 Genève
Suisse

​

E-mail : kunz@bijouterie-kunz.ch

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